1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après nommé @romat’) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par @romat’ au consommateur (ci-après nommé « l’acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés par la boutique @romat’.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet d’@romat’ emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’acheteur et @romat’ sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties. L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.@romat’ vend les produits présents sur son site internet au détail à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par @romat’ comme nulle et non avenue.

@romat’ se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un acheteur sur le site @romat’ sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation d’une telle commande.

Coordonnées:

@romat’ est une auto-entreprise crée sous le nom de :

Marie FOIT

8 allée des genêts

95570 BOUFFEMONT

Siret :

79865011500016

e-mail: aromat.conseils.he@gmail.com

 

2- Précautions d’emploi :

Les huiles essentielles sont des ingrédients très puissants à manipuler avec précaution. Je vous invite à lire ou relire les précautions d’utilisation.

Toute utilisation d’une nouvelle huile essentielle doit faire l’objet d’un test d’allergie dans le pli du coude.

Les informations présentes sur le site sont données à titre informatif, issues d’un an de formation en aromathérapie et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d’@romat’@romat’ n’encourage pas l’automédication et vous invite pour tout usage d’huiles essentielles à des fins thérapeutiques à demander l’avis de votre médecin.

@romat’ ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits ou d’une mauvaise utilisation de ceux-ci. De même, la responsabilité d’@romat’ au titre des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par la loi et les juridictions française.

L’acheteur déclare utiliser les produits du site en connaissance de cause et s’être documenté suffisamment pour en faire bon usage. Il appartient à l’acheteur de se renseigner sur les doses maximales à utiliser dans l’utilisation des produits vendus sur le site.

Le consommateur est informé par les présentes CGV qu’@romat’ est un détaillant et ne fabrique pas les produits présents sur le site www.conseils-huiles-essentielles.com. En cas de dommages du fait des produits, seule la responsabilité du fournisseur d’@romat’ et/ou du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l’acheteur.

 

3- Commandes:

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties. L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où l’acheteur confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur. La commande validée par l’acheteur lui sera confirmée par @romat’ par e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’acheteur et encaissement de l’intégralité du prix.

 

4- Réserve de propriété :

@romat’ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, frais compris.

 

5- Caractérisitques des produits:

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet d’@romat’, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi ceux proposées sur le site internet d’@romat’.

Les produits présentés sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Pour vous garantir des produits toujours plus frais, certains articles sont disponibles uniquement sur commande. Cette information est indiquée sur la fiche du produit en question. Le délai de préparation de la commande est alors augmenté de 24 à 48h. Si toutefois le fournisseur d’@romat’ était en rupture de stock, @romat’ s’engage à rembourser les frais engagés ou à proposer à l’acheteur une alternative.

@romat’ est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’acheteur.

 

6- Prix :

Les prix (en euros) et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services

@romat’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix sauf pour toute commande d’un montant supérieur à 69 euros en envoi postal et 59€ en envoi mondial relay.

Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Ces frais d’expédition correspondent aux frais d’envoi et d’emballage liés à l’envoi de la commande.

Pour les petites commandes de moins de 40 g la livraison est proposée gratuitement en ecopli. Veuillez noter qu’aucune réclammation ne sera retenu en cas de perte de la poste même en cas de paiement paypal.

 

7- Paiement de la commande:

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’acheteur via Paypal, chèque ou virement bancaire. Le paiement peut se faire par carte bancaire via paypal.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

En cas de paiement par chèque, l’encaissement est réalisé à réception dudit chèque et la commande ne sera traitée qu’à partir du moment où le chèque aura été encaissé. En cas de défaut de réception du chèque dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par l’acheteur, la commande sera annulée.

Le règlement doit être reçu par @romat’ dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, passé ce délai la dite commande sera annulée.

L’acheteur garantit à @romat’ qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

@romat’ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet @romat’.

Toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par @romat’ aux seules fins de vérification de l’identification de l’acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par@romat’  les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

 

8- Livraison :

Les produits faisant l’objet d’une commande définitive de l’acheteur dans les conditions décrites ci-dessus seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais.

Elles sont généralement expédiées dans un délai de 48h suivant la réception du paiement de la commande, du lundi au vendredi, hors jours fériés et hors périodes de congés mentionnées sur le site .

Les délais d’acheminement sont ceux de la poste ou de mondial relay.

Tarifs:

Le montant est variable en fonction du poids du colis.

Notez que pour bénéficier de la livraison gratuite, l’envoi se fera en ecolpi, aucune réclammation ne pourra être retenue en cas de perte de la poste même en payant par paypal.

En cas d'envoi par mondial relay, veuillez noter que votre colis est suceptible d'être dérouté vers un autre point relay que celui initialement prévu (point relay saturé, temporairement fermé...). @romat' ne pourra être tenu responsable de ce désagrément.

 

9- Zone géographique :

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Contacter @romat’ si vous souhaitez commander et que vous ne résidez hors de ces zones.

 

10- Transport :

Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des biens livrés.

 

11- Droit et délai de rétractation :

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner ses produits conformément procédure décrite à l’article 12 ci-dessous.

Dès lors que les conditions de retours sont respectées, l’acheteur a droit au remboursement de sa commande, sous forme d’échange, d’avoir ou de remboursement en euros, au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception de la demande de remboursement.

 

12- Retour des produits :

Dans tous les cas impliquant un retour de produits, le ou les produits achetés doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) dûment scellés.

Les retours de produits doivent impérativement être effectués en colissimo suivi, à la fois pour preuve de la date d’envoi et de réception des produits retournés, mais aussi pour garantir leur bonne conservation durant l’acheminement.

Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l’acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés. En cas d’échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle expédition de produits sont à la charge de l’acheteur. Les risques liés au retour des produits est supporté par l’acheteur. @romat’ n’acceptera pas les colis adressés en port dû.

 

13- Informatique et libertés :

Les données à caractère personnel collectées par @romat’ lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par @romat’ et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par @romat’. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par @romat’, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent par courrier auprès d’@romat’, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

 

14- Identification :

Les noms, logos, graphismes et photographies du site @romat’ appartiennent à Marie FOIT.

Toute reproduction, même partielle, du site et du présent catalogue est illicite (article L124.4 du code de la propriété intellectuelle, loi 92597 du 1er juillet 1992) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.